CGV | jencquelconsulting

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Jencquel Consulting, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Jencquel Consulting ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site www.jencquelconsulting.com à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Jencquel Consulting, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de services à ses besoins.

COMMANDE

Toute commande de formation interentreprises suppose que le client accepte le programme communiqué par Jencquel Consulting à la date de sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l'accord sur proposition implique la connaissance et l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Jencquel Consulting à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n'ouvre droit à indemnité au profit du client.

PRÉ-REQUIS

Jencquel Consulting spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises Jencquel Consulting satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Jencquel Consulting ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

PRESTATIONS DE SERVICES

Jencquel Consulting réalise des prestations de formation en interentreprises et en intra-entreprise. Pour les besoins de l'exécution des formations, Jencquel Consulting peut être amené à communiquer au client des supports de présentation et des documents pédagogiques. Dans ce cas, le client ne bénéficie d'aucun droit sur le matériel, mais d'une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas seront directement facturés au client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par l’OPCA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

CONVENTION DE FORMATION

Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande.

CONVOCATIONS

Jencquel Consulting ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu'en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d'absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s'assurer de l'inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D'INSCRIPTION

Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage.
Une annulation intervenant moins d'une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.

Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d'absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

ANNULATION D'UN STAGE

Jencquel Consulting se réserve la possibilité d'annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

RÈGLEMENT

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire
Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

des intérêts de retard de paiement de 2% par mois,
l’exigibilité immédiate des factures non échues.

Par ailleurs, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d'exigibilité donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Jencquel Consulting se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE JENCQUEL CONSULTING

La responsabilité de Jencquel Consulting ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou toute cause étrangère à Jencquel Consulting. Indépendamment du type de prestation, la responsabilité de Jencquel Consulting est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de Jencquel Consulting est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Jencquel Consulting ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et la réputation.

FORCE MAJEURE

Jencquel Consulting ne pourra être tenue responsable à l'égard du client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l'accident d'un consultant ou d'un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Jencquel Consulting, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d'autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Jencquel Consulting.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Pour les formations interentreprises Jencquel Consulting propose 3 autres formules tarifaires (éligibles sur certaines formations) :

Les packs « 6 séances » valables 6 mois
Les packs « 10 séances » valables 12 mois
Les packs « open-end » valables 24 mois

Au-delà de leur durée de validité, les jours restants ne peuvent plus être utilisés. Ils ne sont ni repris ni échangés. La facturation est faite à la commande et payable au plus tard dans un délai de 30 jours.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s'engage à informer chaque utilisateur que :

des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Jencquel Consulting aux fins de réalisation et de suivi de la formation,
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu'à cette fin, une demande en ligne précisant l'identité et l'adresse électronique du requérant peut être adressée à Jencquel Consulting.

Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l'utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

DROIT APPLICABLE — ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET JENCQUEL CONSULTING À L'OCCASION DE L'ÉXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L'AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente

NOS FORMATIONS

Management interculturel

Diagnostic d’orientation culturelle
Test d’intelligence émotionnelle
Comprendre l’impact de la culture sur la communication
Mesurer les effets de la diversité sur les relations professionnelles
Développer l’intelligence émotionnelle

La confiance

Diagnostic du niveau de confiance dans l’équipe et/ou l’organisation
Exploration des principales composantes de la confiance
Comprendre l’importance de la confiance pour la productivité de l’entreprise
Développer la confiance en soi afin de mieux influence
Apprendre les éléments constitutifs de l’efficacité interpersonnelle

Accompagnement

Orientation stratégique et définir la mission
Développer un plan d’action à moyen et long terme
Préparer l’équipe et/ou l’organisation à la conduite du changement
Aider l’équipe à innover et faciliter la transformation
Accompagner les équipes durant des phases difficiles